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Auteur(s) : Rigny, Henri de (1782-1835). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs et projet de loi sur le régime législatif des colonies [Texte imprimé], présentés par M. le ministre secrétaire-d'État au département de la marine et des colonies. Séance du 16 décembre 1831.

Publication : [Paris], [1831]

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "(N°. 236.) Chambre des Députés. Session 1831." Signé p. 32 : "Comte de Rigny"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47296239p

Notice n° :  FRBNF47296239