Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF472955950000009
100 .. $a 20230726d1715 m y0frey50 ba
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200 1. $a Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les registres qui doivent estre tenus
par les maistres tireurs d'or, & ceux qui achetent & vendent des traits d'or & d'argent
dans la ville de Lyon : et ordonne que tous les roquetains de potin qui sont entre
les mains desdits tireurs d'or & autres ouvriers en fil d'or & d'argent dont les numero
sont doubles, seront refondus aux frais du fermier, & qu'ils seront de nouveau marquez
& contremarquez d'un nouveau poinçon, à l'effet de quoy lesd. tireurs d'or seront
tenus de representer tous leurs roquetains dans trois mois, passé lequel temps, les
anciens roquetains seront declarez de fausse fabrique, & ceux qui s'en tronveront
[sic] saisis seront condamnez en 3000. liv. d'amende . Du sixieme aoust 1715. Extrait
des registres du Conseil d'Estat. $b Texte imprimé
215 .. $a 8 p. $d in-4
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Bandeau typographique p. 1
300 .. $a Sig. A4
300 .. $a Acte fait à Marly le 6 août 1715
300 .. $a Daté d'après la date de l'acte
316 .. $5 FR-751041002:47295595001001
503 1. $a Acte $j 1715 $d 08-06 $m Marly
518 1. $a Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les registres qui doivent être tenus par
les maîtres tireurs d'or, et ceux qui achètent et vendent des traits d'or et d'argent
dans la ville de Lyon : et ordonne que tous les roquetains de potin qui sont entre
les mains desdits tireurs d'or et autres ouvriers en fil d'or et d'argent dont les
numéros sont doubles, seront refondus aux frais du fermier, et qu'ils seront de nouveau
marqués et contremarqués d'un nouveau poinçon, à l'effet de quoi lesdits tireurs d'or
seront tenus de représenter tous leurs roquetains dans trois mois, passé lequel temps,
les anciens roquetains seront declarés de fausse fabrique, et ceux qui s'en trouveront
saisis seront condamnés en 3000 livres d'amende. Du 6 août 1715. Extrait des registres
du Conseil d'État.
620 .. $d Paris
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20230726 $g AFNOR $h FRBNF472955950000009 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751041002:47295595001001 $a 4-J-7659 $b 759999999 $c Arsenal - Magasin $d N
930 .. $5 FR-751131008:47295595002001 $a F-23649 (407) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
