Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1719-09-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du 12. septembre 1719. Qui ordonne qu'Aymard Lambert & ses sous fermiers remettront à Armand Pillavoine & à ses sous-fermiers, procureurs & commis, le premier octobre prochain, tous les timbres servans à timbrer les papiers & parchemins du bail dudit Lambert,...

Publication : (A Paris chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quai de Gévres, au Paradis [entre 1719 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47294147j

Notice n° :  FRBNF47294147