Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1726-12-10]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui permet à Pierre Carlier fermier general de se servir pour les papiers & parchemins timbrés, dans la ville & generalité de Paris, des timbres que Cordier & Basset avoient fait fabriquer, qui son actuellement en usage, & ce pendant le bail dudit Carlier. Du 10. decembre 1726

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. 1726.)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47291359c

Notice n° :  FRBNF47291359