Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1732-12-16]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé]. Qui condamne plusieurs receveurs des tailles de la generalité de Paris, à prendre chacun douze quittances en papier timbré pour chacune paroisse dont leur election est composée, & d'en payer le prix du timbre, & ce pour l'année commencée au premier janvier 1732. & de continuer à l'avenir ; & pour leur refus & contravention, les condamne chacun en trois cens livres d'amende, avec défenses de recidiver sur plus grandes peines. Du 16. decembre 1732

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1733.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47287852k

Notice n° :  FRBNF47287852