Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Betu Kambulu, Gentil. Auteur du texte
Titre(s) : L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais [Texte imprimé] / Gentil Betu Kambulu ; préface de Bienvenu-Alphonse Wane Bameme
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (198 p.) ; 22 cm
Collection : Études africaines : série droit
Lien à la collection : Études africaines (Paris. 1996)
Note(s) : Bibliogr. p. 181-194
Sujet(s) : Droit constitutionnel -- Congo (République démocratique) -- 2001-2025
Politique et gouvernement -- Congo (République démocratique)
Indice(s) Dewey : 342.675 1 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - République démocratique du Congo
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-029148-7 (br.) : 22 EUR
EAN 9782140291487
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472808448
Notice n° :
FRBNF47280844
Résumé : Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les États africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine. Pour promouvoir la reconstruction de l'État sur des bases démocratiques, la République Démocratique du Congo a ratifié l'Acte Constitutif de l'Union africaine le 7 juillet 2002. Cette ratification a été considérée comme un rejet total de l'impunité et une condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Cet ouvrage analyse la tentative de renversement du régime constitutionnel et contribue à la connaissance théorique et pratique du droit pénal constitutionnel et du droit constitutionnel pénal congolais. [source éditeur]