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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Tarif. fruits. 1708-06-12. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne être payez sur les fruits qui entreront dans la ville & fauxbourgs de Paris, pour la provision des marchands epiciers, fruitiers, & autres, pour & en faveur des cinquante offices de jurez-contrôlleurs desdits fruits, créez par Edit du mois de juin 1708. conformément à la réduction desdits droits. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1708.]

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes royales gravées sur bois en tête du texte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être payés sur les fruits qui entreront dans la ville et faubourgs de Paris, pour la provision des marchands épiciers, fruitiers, et autres, pour et en faveur des cinquante offices de jurés-contrôleurs desdits fruits, crées par édit du mois de juin 1708 conformément à la réduction desdits droits.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472787212

Notice n° :  FRBNF47278721