Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-08]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui confirme l'ordonnance du 29. mars 1741. par laquelle, en execution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 23. avril 1737. François l'Epinay & consors, habitans de la ville d'Avranches, sont condamnés au payement des droits de quatriéme des boissons excedantes leurs consommations,...

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLI

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-6 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472780276

Notice n° :  FRBNF47278027