Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-03-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 & 5 du Titre des droits sur la biere, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de controlle sera perçû à Paris sur le nombre & suivant la continence des vaisseaux où la biere sera entonnée sans aucune déduction, si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'epallement des chaudieres à la diminution du quart ; & ce sans avoir égard à un arrest de la cour des aydes de Paris du 15 mars 1697 qui ordonnoit une diminution d'un dixiéme des droits en faveur des brasseurs [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 et 5 du Titre des droits sur la bière, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de contrôle sera perçu à Paris sur le nombre et suivant la continence des vaisseaux où la bière sera entonnée sans aucune déduction, si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'épallement des chaudières à la diminution du quart ; et ce sans avoir égard à un arrêt de la cour des aides de Paris du 15 mars 1697 qui ordonnait une diminution d'un dixième des droits en faveur des brasseurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472757429

Notice n° :  FRBNF47275742