Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare les bierres cachées & recelées par Guillain le Roy & Pierre le Couvreur, marchands brasseurs, acquises & confisquées au profit d'Aymard Lambert, & condamne lesdits le Roy & Couvreur chacun en cent livres d'amende [Texte imprimé]. Et ordonne qu'ils seront interdits de leur commerce pendant trois mois

Publication : [Paris.] (De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au Bureau general des aydes.) [entre 1719 et 1722]

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettre ornée gravés sur bois. - Daté d'après la date de l'acte et l'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare les bières cachées et recelées par Guillain le Roy et Pierre le Couvreur, marchands brasseurs, acquises et confisquées au profit d'Aymard Lambert, et condamne lesdits le Roy et Couvreur chacun en 100 livres d'amende

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47274263n

Notice n° :  FRBNF47274263