Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-12-17]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes [Texte imprimé], qui confirme la sentence renduë en l'election de Niort, le deux septembre 1734. & condamne le sieur Loüis-Armand de Lescourt, seigneur de Paransay-les-Portes, au payement de deux droits annuels dont il prétendoit être exempt à cause de sa noblesse, pour raison des vins de son crû qu'il a converti en eaux-de-vie, pendant les années d'octobre 1730. & 1731. & aux dépens des causes principale & d'appel. Du 17 décembre 1736

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes du Roy, à l'entrée du quay de Gesvres, au Paradis. 1737.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472673952

Notice n° :  FRBNF47267395