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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-06-21]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes [Texte imprimé]qui condamne Jacques Pichot commissionnaire de vins à Orleans, au payement de la somme de cent douze livres pour les droits d'anciens cinq sols, supplement de passe-de-bout, gros, augmentation & autres y joints de cinquante-six poinçons de vin déclarés en passe-de-bout, pour le compte de Sellier, à Paris, reputés forains & vendue, faute par le dit Pichot d'avoir fait sortrir lesdits vins dans le tems prescrit par les articles XIV. du titre des ancins & nouveaux sols,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1729.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47262512w

Notice n° :  FRBNF47262512