Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-01-13]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du treizième janvier 1670. Portant exemption des droits d'entrée & sortie pour les vins & eauës de vie qui seront conduits à droiture par les ports de la coste de Picardie dans le pays de Flandre, Artois & autres pays cedez à Sa Majesté, mesme des droits de sortie pour ceux qui seront transportez desdits pays cedez en ceux de l'obeyssance du Roy catholique, nonobstant ce qui est porté par les tarifs du troisiéme devrier dernier,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, sur le quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [entre 1670 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47256626m

Notice n° :  FRBNF47256626