Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1676-06-26]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-sixiéme juin 1676 [Texte imprimé]. Pour le payement des droits de gros & de huitiéme sur les eaües de vie : par lequel il est ordonné que ceux qui en vendent en gros, seront tenus de faire declaration du prix avant l'enlevement ; et de souffrir par ceux qui les vendront en detail, les exercices des commis, en declarer le prix, &c.

Publication : [Sans lieu, après 1676]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 26 juin 1676. Pour le paiement des droits de gros et de huitième sur les eaux-de-vie : par lequel il est ordonné que ceux qui en vendent en gros, seront tenus de faire déclaration du prix avant l'enlèvement ; et de souffrir par ceux qui les vendront en détail, les exercices des commis, en déclarer le prix, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47255386d

Notice n° :  FRBNF47255386