Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-12-04]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du 4. decembre 1683 [Texte imprimé]. qui maintient Me Jean Fauconnet, adjudicataire des fermes du Roi unies, en la perception du droit de six livres quinze sols sur chacun, muid d'eau de vie voiturée par terre, passant par les bureaux des entrées de Paris et Roüen, soit qu'elle soit voiturée sur les ponts & bacqs, ou par des endroits guayables, &c.

Publication : [Sans lieu, après 1683]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-folio

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du 4 décembre 1683 qui maintient Me Jean Fauconnet, adjudicataire des fermes du Roi unies, en la perception du droit de six livres quinze sols sur chacun, muid d'eau de vie voiturée par terre, passant par les bureaux des entrées de Paris et Rouen, soit qu'elle soit voiturée sur les ponts et bacs, ou par des endroits guéables, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472520516

Notice n° :  FRBNF47252051