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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 30 aoust 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la regie des Fermes generales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de controlle & essayeurs sur les bierres qui seront façonnées en la ville & fauxbourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, & dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. M. DCCXXIII

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, du 30 août 1723 qui ordonne que par Charles Cordier, chargé de la régie des Fermes générales, il sera passé bail pendant neuf années à Pierre Gruel, des droits de contrôle et essayeurs sur les bières qui seront façonnées en la ville et faubourgs de Paris seulement, à compter du premier octobre prochain, moyennant quatre-vingt-dix mille livres par chacun an, et dix-huit mille livres pour les quatre sols pour livre, tant qu'ils auront cours...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472494613

Notice n° :  FRBNF47249461