Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-14]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes [Texte imprimé], qui fait défenses de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës & non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Du 14 septembre 1693

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides, qui fait défense de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des rues et non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Du 14 septembre 1693

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472471268

Notice n° :  FRBNF47247126