Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1718-03-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé], qui casse une sentence des mayeurs & echevins au nommé Desvaux de prendre la qualité de marchand de vin & d'eau-de-vie, sous prétexte que suivant les statuts de la communauté des marchands merciers de ladite ville,...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1722 et 1732].)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après les dates d'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse une sentence des mayeurs et échevins...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472394580

Notice n° :  FRBNF47239458