Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'État. 1721-09-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé]. Du 12 septembre 1721. Qui évoque l'assignation donnée à Charles Cordier à la cour des Aydes, à la requeste des marchands d'eau-de-vie de la ville de Saint Quentin, sur l'appel par eux interjetté d'une sentence renduë au profit dudit Cordier en l'election de ladite ville.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXI.

Éditeur : Jouvenel, Georges (1664-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Du 12 septembre 1721. Qui évoque l'assignation donnée à Charles Cordier à la cour des Aides, à la requête des marchands d'eau-de-vie de la ville de Saint-Quentin...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472376760

Notice n° :  FRBNF47237676