Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-09-13]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui déboute les maire & echevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste, & ordonne l'execution de celuy du 16. août 1720. par lequel plusieurs habitans de lad. ville ont esté assujettis à payer le droit annuel des eaux de vie par eux fabriquées, quoyqu'elles fussent destinées pour leur usage. Du 13. septembre 1723

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472335909

Notice n° :  FRBNF47233590