Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-21. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des elûs de Saint Quentin, parce qu'ils ont nommé des gourmets pour faire la dégustation d'une piece de bierre saisie par les commis sur Loüis Joncourt brasseur, faute de declaration, contre la disposition du reglement... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1740)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin, parce qu'ils ont nommé des gourmets pour faire la dégustation d'une pièce de bière saisie par les commis sur Louis Joncourt brasseur, faute de déclaration, contre la disposition du réglement...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47233022f

Notice n° :  FRBNF47233022