Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-09-09]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui casse une sentence des elûs de S. Jean d'Angely ; confisque les vins, eaux-de-vie & ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay ; et le condamne en cinq cens livres d'amende pour avoir mis le feu sous la chaudiere sans déclaration. Du 4 juillet 1724

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1724

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse une sentence des élus de S. Jean d'Angely ; confisque les vins, eaux-de-vie et ustensiles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay ; et le condamne en cinq cents livres d'amende pour avoir mis le feu sous la chaudière sans déclaration. Du 4 juillet 1724

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472328630

Notice n° :  FRBNF47232863