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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-10-23]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy [Texte imprimé], qui condamne François Hazon, marchand à Paris, à payer au fermier des Aydes d'Orléans, la somme de 166 liv. 17 f. 7 den. pour les droits d'inspecteurs aux boissons, & deux sols pour livre d'iceux, faute par lui d'avoir fait sortir ses eaux-de-vie dans le temps porté par l'ordnnoance [sic] de 1680. & par l'edit du mois d'octobre 1705. & condamne ledit sieur Hazon au coût dudit arrest liquidé à 75 liv. Du 23 octobre 1731

Publication : (A Paris, au Palais, chez Claude Girard, dans la Grande'Salle, vis-à-vis la Grand'Chambre, au Nom de Jesus. M. DCC. XXXIX.)

Éditeur : Girard, Claude (1702?-1785?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472217200

Notice n° :  FRBNF47221720