Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-05-19]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne l'execution de l'arrest du Conseil & lettres patentes du 24. aoust 1728. & en les interpretant, fait defenses à ceux qui acheteront des eaux-de-vie des détailleurs dans des vaisseaux, dont la continence sera au-dessous de 60 pintes mesure de Paris,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXIV.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil et lettres patentes du 24 août 1728 et en les interprétant, fait défense à ceux qui achèteront des eaux-de-vie des détailleurs dans des vaisseaux, dont la continence sera au-dessous de soixante pintes mesure de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47221650n

Notice n° :  FRBNF47221650