Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-11]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11 septembre 1742 [Texte imprimé]. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la cour des Aydes le 3 avril 1742. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays etrangers ou exemts des droits d'aydes dans les provinces qui y sont sujettes,...

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XLIII

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 11 septembre 1742. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la cour des Aides le 3 avril 1742. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays étrangers ou exempts des droits d'aides dans les provinces qui y sont sujettes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472205744

Notice n° :  FRBNF47220574