Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Clerc-Foechterlin, Pascale. Auteur du texte
Titre(s) : Locations immobilières [Texte imprimé] : locataires-propriétaires, les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location / Pascale Clerc-Foechterlin
Édition : 7e éd. 2023, à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2023
Publication : Paris-La Défense : Gualino, DL 2023
Impression : impr. en Espagne
Description matérielle : 1 vol. (46 p.) ; 21 cm
Collection : En poche, ISSN 1962-6428
Lien à la collection : En poche (Paris. 2007)
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.
Sujet(s) : Baux d'habitation -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 346.440 434 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Location - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-297-21717-0 (br.) : 5,50 EUREAN 9782297217170
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472200486
Notice n° : FRBNF47220048
Résumé : Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...). Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières : La location d'habitation nue ou mixte professionnelle La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées La location HLM La location professionnelle et/ou commerciale La location loi du 1er septembre 1948 La location rurale La location Code civil En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives. Points forts Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique Panorama des règles en application Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques [source éditeur]