Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Njanjo Sike Lobe, Roxane G.. Auteur du texte
Titre(s) : Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats [Texte imprimé] : étude de droit camerounais à la lumière du droit français / Roxane G. Njanjo Sike Lobe
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2023
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (532 p.) ; 24 cm
Collection : Études eurafricaines
Lien à la collection : Études eurafricaines
Note(s) : Bibliogr. p. 489-532Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulouse 1 Capitole : 2021
Sujet(s) : Partenariat public-privé -- Cameroun -- 2001-2025 Partenariat public-privé -- France -- 2001-2025
Indice(s) Dewey : 346.023 (23e éd.) = Contrats administratifs (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-029988-9 (br.) : 45 EUREAN 9782140299889
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47215440j
Notice n° : FRBNF47215440
Résumé : Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais. [source éditeur]