• Notice
346.023 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics  


Y compris les contrats de défense, de guerre, de recherche et développement
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer les contrats de l'État eux-mêmes à352.53


Forme(s) rejetée(s) : 
< Marchés publics (droit)
< Contrats de la défense (droit)
< Contrats de guerre (droit)
< Contrats de recherche et développement (droit)
< Contrats de l'État (droit)
< Contrats publics (droit)

Notice n° :  FRBNF13673337

Création :  01/10/01
Mise à jour :  03/11/19

Notices bibliographiques liées

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