Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-05]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Qui ordonne que les déliberations des Etats de Bretagne concernant l'œconomie & la discipline interieure de ladite province, sortiront leur plein & entiere [sic] effet, sans qu'ils ayent besoin d'estre autorisées par arrest du Conseil, &c. [Texte imprimé]. Du 5. septembre 1716

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [entre 1716 et 1734].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux attributs de la justice notamment gravé sur bois p. 1. - Daté d'après les dates de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui ordonne que les déliberations des États de Bretagne concernant l'économie et la discipline intérieure de ladite province, sortiront leur plein et entière effet, sans qu'ils aient besoin d'être autorisées par arrêt du Conseil, etc. Du 5. septembre 1716

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472125225

Notice n° :  FRBNF47212522