Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1628-04-18]

Titre(s) : Reglement fait par le Roy en son Conseil [Texte imprimé], pour l'execution de son edit du mois de février 1626. Verifié en sa cour de Parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes de Paris, sur l'ordre qu'il veut estre observé tant à la visite & marque du fer & acier qui se tire des mines & minieres de France, & qui s'apporte des pays etrangers, qu'à la recette du droit dû à Sadite Majesté

Publication : A Paris, chez d'Houry, seul imprimeur de monseigneur le duc d'Orléans, rue S. Severin, 1726

Éditeur : Houry, Charles-Maurice d' (1688-1755)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Règlement fait par le Roi en son Conseil

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472123082

Notice n° :  FRBNF47212308