Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1629-12-22]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], en forme de reglement, pour la levée du droit domanial, impose sur le fer & acier de Nivernois & pays adjacens. Du 22 decembre 1629

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCCXXIV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, en forme de règlement, pour la levée du droit domanial, impose sur le fer et acier de Nivernois et pays adjacent. Du 22 décembre 1629

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47212284w

Notice n° :  FRBNF47212284