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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1689-11-12]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat . Le Roy estant en son Conseil, s'estant fait representer son edit du mois de février 1665. Déclaration & arrest rendus en consequence pour l'établissement d'une manufacture royale de fer blême, fonte de canons, mousquets, & autres ouvrages, dans le lieu de Beaumont en Nivernois, avec l'estat des sommes avancées des deniers du tresor royal pour l'établissement & entretien de ladite manufacture

Publication : [Sans lieu, après 1670]

Description matérielle : 4 p. ; in-folio

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État. Le Roi étant en son Conseil, s'étant fait représenter son édit du mois de février 1665. Déclaration et arrêt rendus en conséquence pour l'établissement d'une manufacture royale de fer blême, fonte de canons, mousquets, et autres ouvrages, dans le lieu de Beaumont en Nivernois, avec l'état des sommes avancées des deniers du trésor royal pour l'établissement et entretien de ladite manufacture

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472114548

Notice n° :  FRBNF47211454

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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-J-6871
support : livre
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