Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1689-11-12]
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat . Le Roy estant en son Conseil, s'estant fait representer son edit du mois de février 1665. Déclaration & arrest rendus en consequence pour l'établissement d'une manufacture royale de fer blême, fonte de canons, mousquets, & autres ouvrages, dans le lieu de Beaumont en Nivernois, avec l'estat des sommes avancées des deniers du tresor royal pour l'établissement & entretien de ladite manufacture
Publication : [Sans lieu, après 1670]
Description matérielle : 4 p. ; in-folio
Note(s) : Daté d'après la date de l'acte
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État. Le Roi étant en son Conseil, s'étant fait représenter son édit du mois de février 1665. Déclaration et arrêt rendus en conséquence pour l'établissement d'une manufacture royale de fer blême, fonte de canons, mousquets, et autres ouvrages, dans le lieu de Beaumont en Nivernois, avec l'état des sommes avancées des deniers du trésor royal pour l'établissement et entretien de ladite manufacture
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472114548
Notice n° : FRBNF47211454