Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Niger. Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Niger ; [publié par] Droit-Afrique
Édition : Éd. 2023, mise à jour au 1er janvier 2023 / [avec la collaboration d'] Exco-FCA Fiduciaire conseil et audit
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2023
Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique
Description matérielle : 1 vol. (362 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Exco FCA. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Niger, code général des impôts, 2023
Sujet(s) : Droit fiscal -- Niger
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.662 60402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Niger - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-268-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353082681
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472103197
Notice n° :
FRBNF47210319
Résumé : La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2022-44 du 6 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA). [source éditeur]