Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-09-12]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12. septembre 1724 [Texte imprimé]. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Fontainebleau le douze septembre 1724. Registrées en la cour des Aydes le 18 decembre audit an. Portant reglement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné & Lyonnois

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1729

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Et lettres patentes sur celui-ci. Données à Fontainebleau le douze septembre 1724. Registrées en la cour des Aides le 18 décembre audit an. Portant règlement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné et Lyonnais

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47208549f

Notice n° :  FRBNF47208549