Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Chaton, Antoine. 1674]

Titre(s) : Pour servir d'addition de factum, au procez pendant & indecis en la cour des Monnoyes [Texte imprimé]. Pour Anthoine Chaton, marchand joüaillier de la ville d'Avignon, appellant. Contre Martin Dufresnoy, cy-devant fermier general du droit de seigneuriage & marque sur les ouvrages d'or & d'argent, intimé

Publication : [Sans lieu, après 1674]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après le contenu

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Pour servir d'addition de factum, au procès pendant et indécis en la cour des Monnaies. Pour Antoine Chaton, marchand joaillier de la ville d'Avignon, appelant. Contre Martin Dufresnoy, ci-devant fermier général du droit de seigneuriage et marque sur les ouvrages d'or et d'argent, intimé

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dufresnoy, Martin. 1674]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb472020008

Notice n° :  FRBNF47202000