Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sempastous, Vincent (1989-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La péréquation financière en droit des collectivités territoriales [Texte imprimé] / Vincent Sempastous,... ; sous la direction de monsieur le professeur Vincent Dussart ; préface de M. Gérard Larcher,... ; avant-propos de M. Vincent Dussart

Publication : Paris : Dalloz, 2023

Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière

Description matérielle : 1 vol. (XVII-537 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Lien à la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 479-520. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 Capitole : 2020

Autre(s) auteur(s) : Dussart, Vincent (1966-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Finances locales -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Partage fiscal -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 3 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-22446-3 (br.) : 79 EUR
EAN 9782247224463

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47201139b

Notice n° :  FRBNF47201139