Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-05-13. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'election [Texte imprimé], confirmée par l'arrêt, qui juge que les graveurs ne sont point obligés d'enregistrer les ouvrages d'or & d'argent qui sont marqués. Du lundy huit avril 1748

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, imprimeur du Roi, place de Cambray, 1749.)

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47186358v

Notice n° :  FRBNF47186358