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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Table générale des matières des décrets rendus par l'Assemblée-nationale-constituante en 1791. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue Saint-Honoré, cour & ancienne maison des Capucins, n°. 426, 1792.

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 vol. ([4]-344 p. ; [4]-303-[1 bl.] p.) ; in-8

Comprend : [Vol. 1, A-G] ; [Vol. 2, H-Z]

Note(s) : Tables du périodique : "Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi", t. [X-XVIII], janvier-septembre 1790. - Vignette gravée sur bois au titre du premier volume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471828824

Notice n° :  FRBNF47182882