Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-01-19]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy, rendu au profit du fermier de la marque d'or & d'argent contre les orfèvres de Poitiers [Texte imprimé]

Publication : (A Paris. De l'imprimerie de Prault, quay de Gêvres, au Paradis. 1773.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, rendu au profit du fermier de la marque d'or et d'argent contre les orfèvres de Poitiers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471821183

Notice n° :  FRBNF47182118