Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-04-02]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du deux avril mil six quatre-vingt dix-sept. et lettres patentes sur iceluy. donnée à Versailles le 18. juin 1697. Registrées en la cour des Aydes le 16. juillet audit an. Concernant la marque & controlle des ouvrages d'or & d'argent

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis, 1727.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471693612

Notice n° :  FRBNF47169361