Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-10-29]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], des 29 octobre, 23 aoust & 13 septembre 1723. Et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 24 novembre suivant. Portant reglement pour la levée & perception des quatre sols pour livre, des droits attribués cy-devant aux essayeurs & controlleurs des ouvrages d'orfévrerie, & réünis à la ferme de la marque d'or & d'argent, par edit du mois de may dernier

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471654187

Notice n° :  FRBNF47165418