Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-05-14]

Titre(s) : Arrests de la cour des Aydes [Texte imprimé], qui font défenses aux horlogers d'avoir & de recevoir chez eux aucune montres d'or ou d'argent, dont les boëtes ne soient controllées, à peine de confiscation, & de l'amende portée par l'ordonnance de 1681. Des 14. may. & 12. juillet 1724

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. M. DCC. XXXVIII

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts de la cour des Aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47162991z

Notice n° :  FRBNF47162991