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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil D'Etat. 1675-12-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy , portant reglement pour la levée du nouveau sol pour livre sur les aydes, où les quatre sols pour livre sont establis, & de trois sols pour livre, où il n'y a que deux sols establis ensemble de deux sols six deniers pour edit nouveau sol sur les dix sols establis pour chacun muid de vin vendu en gros, au lieu desdits quatre sols pour livre, & ce, tant, pendant les foires & marchez francs, qu'hors iceux, &c. Du 11 avril 1654

Publication : A Paris, chez la V. Saugrain et Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis, 1723

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47162181f

Notice n° :  FRBNF47162181