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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-09-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant, qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levoit en la province de Normandie, il sera levé, à commencer du premier octobre 1658. vingt sols sur chacun muid du vin, dix sols pour chacun muid de cidre & bierre, & cinq sols pour chacun muid de poiré, entrant dans les villes & bourgs de ladite province [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. Prault imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. 1740)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant, qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levait en la province de Normandie, il sera levé, à commencer du 1er octobre 1658. 20 sols sur chacun muid du vin, 10 sols pour chacun muid de cidre et bière, et 5 sols pour chacun muid de poiré, entrant dans les villes et bourgs de ladite province

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471619179

Notice n° :  FRBNF47161917