Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-05-12]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires des vins, &c. [Texte imprimé]Du douze may 1660

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. MDCCXXV

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui autorise le fermier du droit de trois livres et quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlèvent de l'étendue des huit lieues des rivières de Seine et Oise, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires des vins, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47161825n

Notice n° :  FRBNF47161825