Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Arrêt. 1705-06-02]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], du deuxiéme juin 1705. Qui restreint l'exemption des droits sur les marchandises & denrées qui seront vendües pendant le temps des foires de Troyes, aux droits de sortie de l'étenduë des cinq grosses fermes ; les assujettit aux droits locaux, & aux formalités prescrites par le present arrest

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes. 1733.)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471616431

Notice n° :  FRBNF47161643