Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cheminant, Pierre-André (1985-....). Auteur du texte
Titre(s) : Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil [Texte imprimé] : naissance d'un état d'exception, 1794-1804 / Pierre-André Cheminant ; préface de Martial Mathieu
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2022
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (396 p.) ; 24 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 343-387. Index
Texte issu de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Université Grenoble Alpes
: 2021. Titre de soutenance : Conserver une conquête révolutionnaire : les débats
sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil
Sujet(s) : Propriété -- France -- 1789-1815
Indice(s) Dewey : 346.440 409 (23e éd.) = Droit de la propriété - France - Histoire
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-028009-2 (br.) : 39 EUR
EAN 9782140280092
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb471597044
Notice n° :
FRBNF47159704
Résumé : Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur. [source éditeur]