Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-04-25]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui casse & annuelle un arrest de la cour des Aydes de Paris, du 19. mars 1728. ordonne que les sentences des officiers de l'election d'Orleans, des 30 avril & 12. juillet 1727. qui avoient confisqué sur la veuve Noué & Nicolas Lepervier & sa femme, onze poinçons & un quart de vin sur eux saisis en fraude,...

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1730.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb471571923

Notice n° :  FRBNF47157192