Notice bibliographique
- Notice
Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Paris). Colloque international (15 ; 2020 ; Paris)
Titre(s) : Droit de l'homme et droit international humanitaire [Texte imprimé] : quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ? / quinzième Colloque international du CRDH, [les 10 et 11 décembre 2020, Paris] ; [organisé par le] Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, Université Panthéon-Assas Paris 2 ; en association avec la délégation régionale du CICR à Paris ; sous la direction de Laurent Trigeaud
Publication : Paris : Éditions A. Pedone, 2022
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (262 p.) ; 24 cm
Collection : Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
Lien à la collection : Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
Autre(s) auteur(s) : Trigeaud, Laurent (1980-....). Directeur de publication
Comité international de la Croix-Rouge. Délégation régionale (France). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit humanitaire
Armes -- Vente -- Droit
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 343.087 53558 (23e éd.) = Commerce international (droit) - Équipement et fournitures militaires
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-01028-5 (br.) : 38 EUR
EAN 9782233010285
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47156533f
Notice n° :
FRBNF47156533
Résumé : En France, au Royaume-Uni et en Belgique trois Etats parmi les premiers exportateurs européens d'armements conventionnels de guerre , les contentieux relatifs aux autorisations administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations vers des Etats violant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs, en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert dès lors que l'État partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient servir à commettre de telles infractions. Au-delà de ces procédures contentieuses nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales, au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées. Le XVe colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier), régionale et internationale du transfert d'armements de guerre. [source éditeur]
