Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF471565330000003
010 .. $a 978-2-233-01028-5 $b br. $d 38 EUR
020 .. $a FR $b 02317035
073 .0 $a 9782233010285
100 .. $a 20221220d2022 k y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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200 1. $a Droit de l'homme et droit international humanitaire $b Texte imprimé $e quelles conséquences sur les transferts d'armements conventionnels de guerre ? $f quinzième Colloque international du CRDH, [les 10 et 11 décembre 2020, Paris] $g [organisé par le] Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire,
Université Panthéon-Assas Paris 2 ; en association avec la délégation régionale du
CICR à Paris $g sous la direction de Laurent Trigeaud
214 .0 $a Paris $c Éditions A. Pedone $d 2022
214 .3 $a 14-Condé-sur-Noireau $c Impr. Corlet numérique
215 .. $a 1 vol. (262 p.) $d 24 cm
225 |. $a Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
330 .. $a En France, au Royaume-Uni et en Belgique trois Etats parmi les premiers exportateurs
européens d'armements conventionnels de guerre , les contentieux relatifs aux autorisations
administratives de transfert ne cessent de se multiplier, dénonçant les exportations
vers des Etats violant le droit international des droits de l'homme et le droit international
humanitaire. Sont invoqués les engagements internationaux liant les pays exportateurs,
en particulier le Traité sur le commerce des armes de 2013, qui prohibent tout transfert
dès lors que l'État partie a connaissance, lors de l'autorisation, que ces armes pourraient
servir à commettre de telles infractions. Au-delà de ces procédures contentieuses
nationales, la question s'installe jusqu'au cœur des relations diplomatiques internationales,
au point de constituer des tensions souvent fortement médiatisées. Le XVe colloque
international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire
(université Paris Panthéon-Assas) vise à analyser cette tendance et se propose de
dresser un état des lieux de la règlementation nationale (française en particulier),
régionale et internationale du transfert d'armements de guerre. $2 éditeur
410 .0 $0 44491851 $t Publications du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire $x 2491-3898 $d 2022
676 .. $a 343.087 53558 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 || $3 18065943 $a Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire $c Paris $b Colloque international $d 15 $f (2020 $e Paris $4 070
712 11 $3 18024687 $a Comité international de la Croix-Rouge $b Délégation régionale $c France $4 340
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20221220 $g AFNOR $h FRBNF471565330000003 $2 intermrc
856 .2 $u 732773 $b Première de couverture
856 .2 $u 732774 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:47156533001001 $a 2022-244998 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:47156533002001 $a 341.67 TRIG d $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N
