Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-03-14]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes [Texte imprimé], du 14 mars 1644. Portant réglement général, tant pour la levée & perception des droits de douane en la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & huit lieues à la ronde, que pour les entrées, décharges, recherches, visites & marque des marchandises, au bureau d'icelle

Publication : ([Paris.] Chez d'Houry fils, rue de la Vieille Boucherie [entre 1644 et 1725].)

Éditeur : Houry, Laurent d' (1644-1725)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après les dates de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47149309j

Notice n° :  FRBNF47149309